Conditions de service

Conditions générales

Ce site est exploité par franceiptv.co. Dans l’ensemble du texte, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à franceiptv.co. franceiptv.co vous propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur cette page, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose sur notre page, vous utilisez notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions générales de vente et d’utilisation suivantes (« CGV », « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent, aux fournisseurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux créateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes de ce contrat, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces CGV sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CGV. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CGV sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférés de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur des réseaux.

Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans ce contrat sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent en rien ces conditions. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.

Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions.

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